Changement des règles sur les AUT

Août 9, 2019 | Actualités, Juridique, Réseau, Santé

Qu’est-ce qu’une AUT ? : Une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) permet aux sportifs de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite.

Avant le 1er juillet : dans le cadre d’une procédure disciplinaire, afin de justifier la présence d’une substance interdite dans un échantillon prélevé à l’occasion d’un contrôle antidopage, vous pouviez invoquer une « raison médicale dûment justifiée », en présentant simplement un certificat médical ou une ordonnance.

Depuis le 1er juillet : Désormais, la seule présentation d’un certificat médical et d’une ordonnance ne suffiront pas pour vous exonérer de votre responsabilité et vous éviter une sanction.

Seule une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) vous permettra de ne pas être sanctionné.

A cet égard, il convient de rappeler que les critères de délivrance de l’AUT sont plus stricts que ceux requis pour la « raison médicale dument justifiée ». En effet, toute demande d’AUT fait l’objet d’un examen par un Comité d’experts, et ne sera délivré que si elle remplit les 4 critères suivants :

  1. Le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée;
  2. Il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif;
  3. Il n’existe pas d’alternative thérapeutique autorisée;
  4. La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

Attention ! Pour les joueurs de TOP 14 et PRO D2, vous devez impérativement disposer d’une AUT préalablement à l’usage de substances ou méthodes interdites !

Il existe quelques situations qui vous permettront de solliciter une demande d’AUT rétroactive, c’est-à-dire postérieurement à un contrôle antidopage :

  • Urgence médicale ou état pathologique aigu ;
  • Circonstances exceptionnelles (le sportif n’a pas eu le temps ou la possibilité de soumettre une demande d’AUT) ;
  • AUT délivrée pour des motifs tenant de l’équité (sous réserve d’avis de l’AMA).

 

Enfin, pour rappel, la demande complète d’AUT doit être envoyée au moins 30 jours avant le début de la compétition pour laquelle le sportif aura besoin d’une AUT.

En cas de doute, ou pour tout complément d’informations, notre équipe est à votre écoute au 05 34 40 07 90.

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