Période d’intersaison : le principe de mise à disposition validé

Avr 20, 2018 | Actualités, Mutation, Réseau

C’était une question récurrente de la part des joueurs vers Provale. Leur demande a été écoutée.

Jusqu’à ce jour, les rugbymen qui signaient un contrat professionnel dans un nouveau club devaient attendre le 1er juillet pour s’entraîner avec leur nouvelle formation.

Du coup, les nouveaux joueurs ne pouvaient pas débuter les entraînements avec leurs nouveaux clubs lorsque ceux-ci commençaient avant cette date.

Provale a donc planché sur le sujet en commissions paritaires avec les autres syndicats (UCPR & TECH XV) et a finalement trouvé un accord en créant un dispositif de mise à disposition des joueurs pendant l’intersaison.

Une avancée majeure pour Sophie Coste, directrice générale de Provale :

« C’est un grand pas en-avant pour les joueurs mais aussi pour les clubs et les entraîneurs. Depuis des années la question se posait et la règle, qui n’était pas appropriée, était régulièrement bafouée par les uns et les autres, pouvant entraîner des problèmes graves en cas de blessures des joueurs durant cette période. Nous sommes donc très satisfaits qu’un terrain d’entente ait pu être trouvé. C’est positif pour notre sport et en priorité pour les joueurs. »

Désormais, pour la première fois dans l’histoire du rugby professionnel, les joueurs et les entraîneurs pourront donc rejoindre, après la fin du championnat, le club avec lequel ils se sont engagés contractuellement pour la saison suivante sans attendre la date butoir du 1er juillet.

Cette mise à disposition concerne les joueurs qui seront :

  • en fin de contrat à l’issue de la saison et qui rejoindront un nouveau club professionnel la saison suivante
  • mutés temporairement la saison suivante

Toutefois, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. Il faudra en effet :

  • que le joueur ait soldé ses congés et qu’il ait respecté la période obligatoire sans présence au club qui est prévue à l’annexe 7 de la CCRP
  • qu’un avenant au contrat de travail ait été signé entre le joueur et le club quitté en actant cette mise à disposition (avenant rédigé par le club quitté)
  • qu’un contrat ait été soumis à homologation avec le nouveau club
  • qu’une convention de mise à disposition (rédigée par le nouveau club) ait été signée entre les trois parties (club quitté, nouveau club et joueur).

Ce dispositif est à l’essai pour deux saisons et sera prolongé s’il répond aux attentes des joueurs.

Si vous êtes concerné par le sujet et que vous souhaitez davantage de détails, vous pouvez contacter le service réseau de Provale au 05 34 40 07 90.

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