SOMMAIRE
Le contrat de travail et son homologation
Discipline
Rémunération
Droit à l'image
Les joueurs en centre de formation
Congés, vacances, équipes nationales
Santé, prévoyance
Mutations et recrutements
Le contrat de travail et son homologation
QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DU CONTRAT DE TRAVAIL QU’UN CLUB PEUT ME FAIRE SIGNER ?
La durée maximale d’un contrat de rugbyman professionnel est de 5 saisons sportives, sachant qu’elle débute le 1er juillet d’une année et s’achève le 30 juin de l’année suivante.
À PARTIR DE QUELLE DATE MON CONTRAT COMMENCE T-IL EFFECTIVEMENT ?
Votre contrat de travail débute à compter de la date inscrite sur celui-ci. Cependant, vous ne pouvez pas participer aux compétitions officielles tant que votre contrat n’a pas été homologué.
MON CONTRAT DOIT-IL ÊTRE HOMOLOGUÉ PAR LA FFR ?
Oui. Tout contrat de travail conclu entre un club et un joueur doit être homologué par la FFR.
QUE SE PASSE-T-IL SI MON CONTRAT N’EST PAS HOMOLOGUÉ PAR LA FFR ?
Si votre contrat n’est pas homologué par la FFR vous ne pouvez pas participer aux rencontres mais vous pouvez vous entraîner normalement avec votre équipe.
À PARTIR DE QUAND PUIS-JE ÊTRE AUTORISÉ À PARTICIPER AUX COMPÉTITIONS ?
Après l’homologation du contrat par la FFR, vous serez qualifié et pourrez participer aux compétitions.
COMMENT MON TEMPS DE TRAVAIL EST-IL CALCULÉ ?
En tant que joueur de rugby professionnel, je suis par principe un travailleur à temps complet, c’est-à-dire à 35h par semaine. Le temps de travail comprend :
- Les matchs (titulaire ou remplaçant)
- Les entraînements collectifs et individuels encadrés par l’entraîneur
- Les séances de musculation et d’entretien de la forme physique imposées par l’entraîneur
- Les rendez-vous avec le staff médical nécessaires pour l’entretien et le contrôle de l’état physique et mental
- Les repas post matchs pris en commun à la demande du club
- Les séances d’analyses vidéo
- La participation à des manifestations promotionnelles, des actions publicitaires et/ou commerciales et des actions d’intérêt général faites à la demande du club
AI-JE LE DROIT À UN TEMPS DE REPOS MINIMUM ENTRE DEUX JOURS DE TRAVAIL ?
Oui. Vous avez droit à 11h consécutives de repos.
AI-JE LE DROIT À UN JOUR DE REPOS PENDANT LA SEMAINE ?
Oui. Vous devez bénéficier au minimum d’un repos hebdomadaire de 35h en continu, soit environ un jour et demi.
EST-CE QUE JE PEUX SIGNER UN CONTRAT À TEMPS PARTIEL ?
Oui. Par principe, le contrat à temps partiel doit nécessairement être conclu pour une durée minimum de 17,5h hebdomadaires. Seulement, vous pouvez également signer :
- Un contrat 1/3 temps, si vous justifiez d’une activité extra-sportive qui s’inscrit soit dans le cadre d’une activité professionnelle soit dans une démarche de professionnalisation
- Un contrat ¼ temps, si vous justifiez d’une activité extra-sportive en tant que salarié à temps plein.
EST-CE QUE JE PEUX COMPLÉTER MON SALAIRE AVEC LE PÔLE EMPLOI ?
Oui. Lorsque vous n’avez pas utilisé tous vos droits à l’assurance chômage, et si votre nouvelle activité vous fait gagner moins de 70% de ce que vous gagniez dans votre emploi précédent, Pole Emploi complètera vos revenus d’activité avec une partie de vos allocations.
LE CLUB PEUT-IL ROMPRE MON CONTRAT AVANT LA FIN DE LA SAISON ?
Le club ne peut rompre votre contrat que si vous êtes l’auteur d’une faute grave, ou encore pour cause d’inaptitude professionnelle.
En revanche, le club ne peut pas décider rompre unilatéralement votre contrat par choix, sous peine de devoir vous indemniser en vous versant tous les salaires restants dus jusqu’à la fin de votre contrat.
EST-CE QUE JE PEUX ROMPRE MON CONTRAT AVANT SA DATE DE FIN ?
Oui. Mais dans ce cas, le contrat devra être résilié par accord des parties (de vous et du club) : cet accord doit alors être formalisé par la conclusion d’un avenant de résiliation qui doit être adressé à la commission juridique.
Attention, vous ne pouvez pas décider de rompre unilatéralement votre contrat sous peine de devoir indemniser le club à hauteur des salaires restants à percevoir jusqu’à la fin du contrat (à moins d’avoir une clause libératoire inscrite dans le contrat).
EST-CE QUE JE SUIS ÉLIGIBLE AU PÔLE EMPLOI À LA FIN DE MON CONTRAT ?
Oui. En fin de contrat, vous pourrez être éligible pour recevoir une indemnité Pôle Emploi. Cependant, le versement de l’ARE est soumis à plusieurs conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Être à la recherche effective d’un emploi
- Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi
- Être en situation de chômage involontaire
- Résider en France
- Justifier de 88 jours travaillés ou 610h de travail
Discipline
EST-CE QUE JE PEUX ÊTRE CONVOQUÉ PAR LA COMMISSION DE DISCIPLINE ?
Oui. Vous pouvez être convoqué par la commission de discipline et sanctionné :
- Pour des actes contraires au jeu (jeu dangereux, brutalité…).
- En cas de non respect des statuts et règlements de la FFR
- Pour atteinte à l’image du rugby
- En cas de sanction, vous avez la possibilité de faire appel devant la commission d’appel de la FFR, dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la date de notification de la décision. Attention, l’appel ne suspend pas la décision. L’échelle des sanctions va du simple avertissement à la radiation.
LE CLUB NE VEUT PLUS DE MOI À L’ENTRAÎNEMENT OU DANS L’ÉQUIPE. EST-CE QU’ON PEUT ME DEMANDER
DE M’ENTRAÎNER TOUT SEUL OU DE NE PLUS VENIR M’ENTRAÎNER ?
Non. Le club ne peut pas vous demander de ne plus vous entraîner avec l’équipe. Vous ne pouvez pas être mis à l’écart du programme commun de préparation et d’entraînement.
QU’EST-CE QU’UNE MISE À PIED À TITRE CONSERVATOIRE ?
La mise à pied conservatoire durant cette période n’est pas une sanction mais elle vous empêche de travailler :
vous ne pouvez plus participer aux entraînements et aux matchs de votre équipe et à toutes autres
manifestations. Elle offre la possibilité à l’employeur d’arrêter de vous payer.
Rémunération
QUEL EST LE MONTANT MINIMUM DE MA RÉMUNÉRATION LORSQUE JE SIGNE MON PREMIER CONTRAT PROFESSIONNEL ?
Le salaire minimum pour un joueur professionnel sous contrat de Nationale 1, pour un temps plein, est de à 20 500€ brut annuel pour la saison 2022/2023 et de 21 000€ brut annuel pour la saison 2023/2024.
Le salaire minimum pour un joueur professionnel sous contrat de Nationale 2 & Fédérale 1, pour un temps plein, est de 19800€ brut annuel pour la saison 2022/2023 (ce minima sera également applicable pour la Fédérale 1 en 2023/2024), et de 20500€ brut annuel pour le joueur de Nationale 2 pour la saison 2023/2024.
QUAND LE CLUB DOIT-IL ME VERSER MES PRIMES ?
Les primes liées à votre participation aux matchs ou aux résultats sportifs obtenus par le club doivent être versées au plus tard à la fin de la saison sportive.
QUE PUIS-JE FAIRE LORSQUE LE CLUB NE PAIE PAS MON SALAIRE, MES INDEMNITÉS OU MES PRIMES ?
Vous pouvez adresser une mise en demeure au club pour réclamer le paiement des différentes sommes. Nous vous conseillons également d’envoyer une copie à la commission juridique de la LNR. Si cela ne suffit pas, vous avez 3 ans pour engager une procédure contre le club afin de demander le paiement du salaire, des primes ou indemnités..
QUAND DOIS-JE TOUCHER MON SALAIRE ?
Le club doit vous payer votre salaire à date fixe chaque mois.
Droit à l'image
SI LE CLUB SOUHAITE QUE JE PARTICIPE À DES OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES AVEC DES SPONSORS OU DES ÉCOLES, EST-CE QUE JE DOIS Y ALLER ?
Oui. Vous devrez être à la disposition du club pour assister et participer à toutes manifestations promotionnelles et à toutes actions publicitaires ou commerciales organisées par le club (ou dans son intérêt). Votre refus éventuel devra être motivé.
Les joueurs en centre de formation
JE SUIS AU CENTRE DE FORMATION, EST-CE QUE JE PEUX TOUCHER UN SALAIRE ?
Oui. Mais il faut avoir un contrat de joueur de Nationale. La convention de formation n’est pas suffisante pour toucher un salaire, mais elle peut prévoir la prise en charge des avantages en nature.
SI LE CENTRE DE FORMATION PERD SON AGRÉMENT, QUE DEVIENT MA CONVENTION DE FORMATION ?
La convention sera résiliée de plein droit. Vous serez donc libre de tout engagement sans que l’on puisse vous demander le versement d’indemnités de formation.
LE CLUB PEUT-IL RÉSILIER MA CONVENTION DE FORMATION ?
Oui. Mais, le club devra vous prévenir par lettre recommandée, au plus tard 30 jours avant la fin de la saison sportive en cours. En contrepartie, si vous n’avez pas conclu de contrat de joueur de rugby ou de convention de formation dans un délai de 3 mois à compter de la date d’expiration de la convention, le club doit vous permettre dans l’année qui suit, de poursuivre et d’achever la formation professionnelle que vous avez entreprise, ou de mettre en œuvre un dispositif d’aide à l’insertion scolaire ou professionnelle.
EST-CE QUE JE PEUX RÉSILIER MA CONVENTION DE FORMATION ?
Oui. Vous pouvez résilier votre convention de formation. Vous devez le notifier au club et la rupture prendra effet 30 jours après réception du courrier. Attention, ça n’entraîne pas obligatoirement la résiliation du contrat de joueur.
Congés, vacances, équipes nationales
EN TANT QUE JOUEUR DE NATIONALE, NATIONALE 2 OU FÉDÉRALE 1, DE COMBIEN DE JOURS DE CONGÉS PUIS-JE BÉNÉFICIER DURANT UNE SAISON ?
Vous cumulez 3,5 jours de congés par mois de travail effectif. Mais attention, la prise de ces congés n’est pas libre. Il y a des périodes spécifiques prévues.
AI-JE DROIT À DES CONGÉS DURANT LES FÊTES DE NOËL ?
Oui. Pour les joueurs de Nationale, Nationale 2 ou Fédérale 1, les congés sont négociés chaque saison dans le cadre de la commission paritaire et sont d’une durée plus ou moins égale à 15 jours.
JE SUIS SÉLECTIONNÉ POUR JOUER AVEC MON ÉQUIPE NATIONALE, QUE SE PASSE-T-IL ?
Cela n’a pas d’influence sur votre contrat. Vous bénéficiez des mêmes couvertures que lorsque vous travaillez pour votre club. En outre, votre club doit vous libérer pour pouvoir rejoindre votre sélection.
PUIS-JE BÉNÉFICIER DU CONGÉ DE NAISSANCE ET DU CONGÉ PATERNITÉ ?
Oui. Le congé de naissance vous permet de bénéficier d’un congé de 3 jours consécutifs, à partir du jour de la naissance, ou du premier jour ouvrable après la naissance. Ces jours de congés sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant vous permet de bénéficier ensuite :
– d’une première période de 4 jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance
– d’une seconde période de 21 jours calendaires, qui ne sont pas obligatoires et qui peuvent être fractionnés (en 2 périodes de 5 jours minimum). Ces jours de congés doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance et il faudra prévenir votre employeur au moins un mois à l’avance. Ce congé suspend le contrat de travail, vous serez donc indemnisé par la CPAM (à hauteur de 3428€ maximum).
AI-JE LE DROIT À UNE PÉRIODE DE VACANCES À PARTIR DU DERNIER MATCH DE COMPÉTITION OFFICIELLE ?
Oui. À compter de la date de votre dernier match de compétitions officielles, vous devez bénéficier d’une période de 4 semaines en continu sans présence au club plus 1 semaine déterminée par les partenaires sociaux.
Santé, prévoyance
COMBIEN DE TEMPS APRÈS MON ARRIVÉE AU CLUB DOIS-JE PASSER LA VISITE MÉDICALE ?
Vous devez effectuer l’examen médical dès votre arrivée au sein du club et vous ne pourrez participer à l’entraînement collectif au sein du club qu’après réalisation de cet examen.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE BLESSURE ?
En cas d’arrêt de travail à la suite d’une blessure :
- Pendant les 28 premiers jours, le club va compléter le montant net des indemnités journalières de sécurité sociale, ce qui va permettre le maintien intégral de votre rémunération
- À partir du 29ème jour d’arrêt de travail, vous bénéficierez des garanties collectives de prévoyance, dont le montant des prestations est plafonné à 80% de votre rémunération brute mensuelle et à 2 fois le plafond des cotisations de sécurité sociale (6538 euros brut mensuel en 2018)
Si votre salaire mensuel est supérieur à 6538 euros brut, il convient de prendre une assurance individuelle complémentaire.
JE ME BLESSE GRAVEMENT PENDANT LA SAISON ET JE NE PEUX PAS REPRENDRE LE RUGBY, QUE VA-T-IL SE PASSER ?EST-CE QUE JE VAIS TOUCHER DE L’ARGENT ?
Si vous êtes en situation d’inaptitude permanente et totale de pratiquer le rugby pour raison de santé, un capital va vous être versé. Le capital minimum est variable en fonction de l’âge à la date à la date de l’accident :
- pour les joueurs âgés de moins de 25 ans un capital correspondant à 80 % de la rémunération brute versée pendant 24 mois à compter du constat de l’état d’incapacité définitive de pratiquer le rugby pour raison de santé (montant total de la rente plafonné à 100 000 €).
- pour les joueurs âgés de 25 à 27 ans un capital correspondant à 80 % de la rémunération brute versée pendant 18 mois à compter du constat de l’état d’incapacité définitive de pratiquer le rugby pour raison de santé (montant total de la rente plafonné à 75 000 €).
- pour les joueurs âgés de 28 à 30 ans un capital correspondant à 80 % de la rémunération brute versée pendant 12 mois à compter du constat de l’état d’incapacité définitive de pratiquer le rugby pour raison de santé (montant total de la rente plafonné à 50 000 €).
- pour les joueurs âgés de 31 à 32 ans un capital correspondant à 80 % de la rémunération brute versée pendant 9 mois à compter du constat de l’état d’incapacité définitive de pratiquer le rugby pour raison de santé (montant total de la rente plafonné à 40 000 €).
- pour les joueurs âgés de 33 à 34 ans un capital correspondant à 80 % de la rémunération brute versée pendant 6 mois à compter du constat de l’état d’incapacité définitive de pratiquer le rugby pour raison de santé (montant total de la rente plafonnée à 30 000 €).
Pour le calcul du capital, la rémunération prise en compte est la rémunération brute annuelle prévue dans le contrat de travail, sachant que cette rémunération comprend le salaire fixe et les avantages en nature.
SI JE VIENS À DÉCÉDER, MA FAMILLE SERA-T-ELLE INDEMNISÉE ?
Oui. Le capital alloué en cas de décès d’un joueur est égal à 100% de la rémunération annuelle brute. Ce montant est majoré de 50% si l’assuré est marié ou pacsé, veuf ou divrocé, avec un enfant à charge. Ces montants sont majorés de 25% pour chaque enfant à charge.
Mutations et recrutements
EN TANT QUE JOUEUR PROFESSIONNEL DE TOP 14 OU PRO D2, QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR JOUER EN NATIONALE, NATIONALE 2 OU FÉDÉRALE 1 ?
Si vous avez participé, en tant que joueur professionnel, aux compétitions organisées par la LNR, vous devez obligatoirement remplir ces conditions pour signer en Fédérale 1 :
- avoir un contrat de joueur de Fédérale 1 à temps plein ;
- avoir une activité à temps plein décomposée de la manière suivante : un contrat de joueur rémunéré à hauteur de 1 000 euros brut minimum par mois + une activité extra-sportive complémentaire;
- avoir une activité professionnelle à temps plein.
EN TANT QUE JOUEUR SOUS CONTRAT ESPOIR, SOUS QUELLES CONDITIONS PUIS-JE ALLER JOUER EN NATIONALE, NATIONALE 2 OU FÉDÉRALE 1 ?
Si vous avez participé, en tant que joueur sous contrat espoir aux compétitions organisées par la LNR, pour signer en Fédérale 1 vous devez soit :
- Avoir un contrat de joueur de Fédérale 1 au minimum à mi-temps;
- Avoir une activité à mi-temps décomposée de la manière suivante : contrat de joueur à temps partiel et une activité professionnelle extra-sportive;
- Avoir une activité professionnelle à mi-temps.
PUIS-JE SIGNER UN CONTRAT AVEC UN CLUB DE TOP 14 OU DE PRO D2 APRÈS AVOIR JOUÉ EN CHAMPIONNAT DE NATIONALE OU FÉDÉRALE ?
Oui. Un joueur de championnat fédéral peut signer, sans condition, un contrat avec un club de Top 14 ou de Pro D2.
JE SUIS UN JOUEUR DE NATIONALE, NATIONALE 2 OU FEDERALE 1 PROFESSIONNEL OU PLURIACTIF, EST-CE QUE JE PEUX ÊTRE PRÊTÉ DANS UN CLUB DE TOP 14 OU PRO D2 ?
Non.
JE SUIS UN JOUEUR SOUS CONTRAT ET JE GAGNE PLUS DE 1000€ BRUTS PAR MOIS, PUIS-JE RESIGNER EN FÉDÉRALE 1?
Oui. Vous pouvez resigner en fédérale 1 aux conditions suivantes
- un contrat de joueur de Fédérale 1 à 1000€ bruts ;
- une activité à temps plein ou complétée d’un contrat de joueur de fédérale 1 à temps partiel.
